Plaques mémorielles des soldats morts pour la France : pas assez remarquables d’après les ministres

Urgences Patrimoine souhaite se mobiliser de façon concrète pour la valorisation et la sauvegarde du patrimoine funéraire et travaille depuis quelque temps sur de nombreux projets en collaboration avec des spécialistes du sujet. Bien évidemment, les tombes des soldats morts pour la France sont un volet important de ce patrimoine. Malgré l’activisme sur l’ensemble du territoire du Souvenir Français, il existe de nombreux problèmes qu’il est grand temps de mettre en lumière, afin de faire avancer la cause et essayer de changer les choses qui peuvent l’être. Le devoir de mémoire ne doit pas se limiter à une simple formule linguistique, mais il doit être un engagement fort de chacun d’entre nous.

Nous savons que le chemin sera long avant que des changements notables soient opérés, mais il est temps de se poser les bonnes questions, afin d’obtenir les bonnes réponses.

Il est justement question de réponses dans cet article rédigé par Maître Marine Le Bihan, qui revient sur l’intervention de plusieurs députés à l’Assemblée Nationale qui souhaitaient voir les plaques commémoratives des soldats morts pour la France obtenir le statut de biens culturels. Ils ont donc interrogé Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ainsi que Madame la ministre de la culture.

La réponse est sans appel : la dimension mémorielle de ces plaques n’est pas suffisante pour être considérée comme un bien culturel.

Comme nous l’écrivions un peu plus haut : le chemin va être long …

Les plaques funeraires des morts pour la France ne sont pas des biens culturels

— Maître Marine Le Bihan

Le Souvenir français est une association loi 1901 fondée en 1887 qui a pour vocation d’honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour la France. Elle a pour objet de conserver cette mémoire, d’animer la vie commémorative, et de transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives.

Depuis plusieurs années, cette association s’alarme de la vente sur Internet de plaques mémorielles issues de vols sur des tombes en déshérence ou supprimées de « Morts pour la France ».

Ainsi, en mars 2019, le Souvenir Français dénonçait la mise en vente sur eBay et Le Bon Coin de trois plaques provenant de cimetières. L’une de ces plaques avait été fixée sur une croix en fer sur la tombe de Maxime Fleur, un résistant fusillé le 7 juillet 1944 à l’âge de 22 ans et enterré aux côtés de trois camarades exécutés en même temps que lui. Heureusement, l’association avait pu récupérer la plaque.

Relayant l’inquiétude du Souvenir Français, plusieurs députés ont interrogé Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ainsi que Madame la ministre de la culture au sujet de ces plaques à haute valeur symbolique et présentant un intérêt historique voire esthétique.

Certes, le vol et le recel de plaques mémorielles sont punissables, s’agissant d’infractions prévues, respectivement, aux articles 311-1 et 321-1 du code pénal.

Mais, eu égard à la haute valeur symbolique de ces plaques, le Souvenir Français souhaiterait que leur soit reconnu le statut de biens culturels, au sens de l’article 1er alinéa 1er du code du patrimoine qui définit le patrimoine matériel comme « l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».

Si un tel statut leur était accordé, les plaques funéraires des « Morts pour la France » bénéficieraient d’un régime de protection renforcé. Ainsi, leur nature de bien culturel serait une circonstance aggravante en cas de vol, et l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) serait compétent pour poursuivre les infractions portant atteinte à ces plaques.

Dans une réponse publiée au Journal Officiel du 13 avril 2021, c’est Madame la ministre déléguée chargée des anciens combattants qui s’est prononcée.

Rappelant que la qualité de bien culturel provient, soit du caractère exceptionnel d’un bien, soit de sa très grande représentativité, elle estime que le grand nombre de plaques funéraires et leur production en série ne militent pas pour une protection particulière.

Selon la formule employée par Madame la ministre, « la seule dimension mémorielle [...] ne constitue pas un critère suffisant pour les qualifier de bien[s] culturel[s] ».

Celle-ci tient à toutefois à préciser que, s’agissant de plaques prélevées illicitement sur des tombes de « Morts pour la France », même sans statut de biens culturels, leur vente demeure naturellement prohibée, et ceux qui tentent de les mettre en vente peuvent être poursuivis pour vol ou recel.

Ce combat pour la protection des plaques mémorielles en rappelle un autre : le 4 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants a été adoptée en première lecture par le Sénat. A ce jour cependant, le texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.