Nous avions déjà évoqué le triste sort du parc du Château de Ferrières et du projet immobilier qui doit défigurer ce site remarquable protégé au titre des monuments historiques.
L’association qui se bat pour sa sauvegarde vient d’être déboutée par le Tribunal Administratif, suite au référé qu’elle avait déposé, le juge ayant considéré la requête hors délais. Voici donc le communiqué de presse de l’association qui donne toutes les précisions nécessaires afin de mieux comprendre les choses.
Ils ont perdu une bataille, mais pas la guerre, le combat continue donc pour dire non à la défiguration du parc de Ferrières.
R.E.N.A.R.D.Rassemblement pour l’Etude de la Nature et l’Aménagement de Roissy-en-Brie et son DistrictAssociation loi 1901 créée le 24 novembre 1978, siège en Mairie 77680 Roissy-en-BrieAgréée de Jeunesse et d’Education Populaire sous le n° 77 JEP 03 302 R 88Agréée de protection de l’environnement pour la Région Ile-de-France (article L.141-1 du Code de l’Environnement)Habilitée à prendre part au débat sur l’environnement pour la Région Ile-de-France dans le cadre d’instances consultatives(Article L.141-3 du Code de l’Environnement)N° SIRET : 39070756000012COMMUNIQUÉ DE PRESSELe parc et le château de Ferrières en danger :Le Tribunal Administratif rejette le référé suspension demandant l’arrêt des travaux.
Le 25 mai 2020, le tribunal administratif a rejeté la demande de référé suspension de l’association R.E.N.A.R.D., agissant également pour le compte de certains riverains de Ferrières-en-Brie. Le RENARD demandait l’arrêt immédiat des travaux engagés pour la construction d’un hôtel 5 étoiles dans le parc du château de Ferrières.Comme nous l’avions dit dans notre premier communiqué de presse, ce projet menace la qualité historique, paysagère et la biodiversité du site, pour laquelle le parc a été classé Monument Historique et Site Naturel Inscrit.
Le Tribunal a jugé que nous étions hors délai pour un recours, l’affichage ayant débuté, d’après les parties adverses, le 21 janvier 2019, date faisant courir le délai de recours de 2 mois, si l’affichage dure deux mois. Des constats d’huissiers ont été demandés par le bénéficiaire et permettent d’attester l’affichage des panneaux les 5 et 21 février 2019, les 8, 15 et 22 mars 2019, le 23 avril 2019 et le 21 mai 2019. Mais nous savons que l’affichage de l’autorisation de travaux n’a été réalisé que de façon épisodique, uniquement lors des constats d’huissier !Ajoutons que la mairie s’est gardée de communiquer sur le projet lorsqu’elle a donné son accord en décembre 2018, malgré l’ampleur et la nature du projet qui concerne tous les français.
Or, l’association R.E.N.A.R.D. n’a pu entamer une procédure au tribunal administratif qu’à partir du moment où elle a été informée du projet : c’est-à-dire lors du début des travaux d’abattage des arbres mi-mars 2020 (plus d’un an après l’affichage ponctuel et insuffisant de l’autorisation de travaux).Par cinq fois dans l’année 2019, nous sommes allés observer le château sans y constater un affichage de ce type.
En outre, l’affichage de l’autorisation de construction de l’hôtel au premier trimestre 2019 aurait alerté les riverains qui nous auraient alors contactés. Nous aurions donc déclenché dans les délais raisonnables, voire impartis, les procédures nous permettant de contester cette décision. Nous doutons donc de l’affichage continu du panneau et recherchons des personnes pouvant attester de l’absence d’affichage sur cette période – si possible avec photo datée et géo-localisée.Néanmoins, l’affaire n’est ni close ni perdue. Les requêtes déposées nous auront permis d’accéder au dossier complet du projet, celui-ci étant joint au mémoire en intervention produit le 4 mai 2020 par la partie adverse, sans passer par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, dont le délai de réponse est plutôt long actuellement.
Aussi, nous ne comptons pas en rester là. Si le Tribunal Administratif a rejeté notre recours, il lui reste à juger l’ensemble des moyens. Nous allons étudier le dossier du projet afin d’argumenter sur l’illégalité de celui-ci et les éléments manquants du dossier. Nous pourrions déposer une nouvelle requête en référé suspension, si des travaux de construction commençaient.Ferrières-en-Brie, le 31 mai 2020Par Philippe ROY, Président de l’Association R.E.N.A.R.D. et son conseil d’administration
R.E.N.A.R.D. : Site : http://www.renard-nature-environnement.fr
01 60 28 03 04 – 09 72 52 59 63
Adresse Postale et Accueil : Association R.E.N.A.R.D.
Résidence Le Bois Briard3 rue des Aulnes 77680 ROISSY-EN-BRIE
Membre du GRAINE Ile-de-France, travaille avec FNE Ile-de-France et France Nature Environnement (FNE)
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