Cassel : La « Frégate » prend l’eau

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La Frégate, nom donnée au château du Général Vandamme à Cassel, est dans un état plus que préoccupant. L’édifice, classé au titre des Monuments Historiques, est en vente depuis plusieurs années, mais son prix semble trop élevé par rapport à son état de délabrement plus qu’avancé.

L’an passé, suite à des chutes de pierres sur la chaussée, le maire de la commune avait sommé le propriétaire d’effectuer des travaux de sécurisation. Ce dernier s’y était engagé, mais rien n’a été fait.

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Le Cercle Impérial de Flandre, qui veille depuis des années sur La Frégate, se désole de cette situation. Si cette association n’a pas les moyens de racheter l’édifice, elle est prête à accompagner un porteur de projet pour la renaissance de ce patrimoine emblématique de la ville de Cassel et Urgences Patrimoine pourra apporter un soutien. Nous venons d’assurer l’avenir du Château de Westhove à Blendecques, nous sommes prêts à nous investir aux côtés du Cercle Impérial de Flandre et de son président, Damien Top, sans oublier Dominique Seret, son secrétaire, qui ne ménagent pas leurs efforts pour sortir le château de l’impasse.

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Un projet pérenne pourrait voir le jour si une collectivité était disposée à racheter. La commune ayant peu de moyens, et déjà un riche patrimoine à entretenir, la Communauté de communes, le Département ou la Région, pourrait peut-être envisager quelque chose.

Hélas, nous n’en sommes pas là, et c’est peut-être par les voies légales qu’il faut se tourner.

En effet, il est important de rappeler qu’un propriétaire de Monument historique a, certes des droits, mais également des devoirs comme le rappelle notre avocat Maître Catry dans l’extrait de cet article :

« Le code du patrimoine (ci-après C. Patr.) pose en la matière une règle fondamentale à l’article L. 621-29-1, en disposant que « le propriétaire ou l'affectataire domanial a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ou lui est affecté. » Cette obligation est attachée à l’immeuble : en d’autres termes, peu importe que le propriétaire ayant obtenu l’inscription du bien s’en sépare : la loi dispose que tous les effets attachés à ce classement suivent l’immeuble « en quelques mains qu'il passe » (article L. 621-29-5 du même code). La défaillance du propriétaire dans son devoir de protection du bien inscrit n’est pas sans conséquence : à ce titre, l’État, en tant qu’autorité de référence, peut reprendre la main de façon plus ou moins radicale. Ainsi, si la conservation de l’immeuble est « gravement compromise » (article L. 621-12 C. Patr.), une procédure de mise en demeure est prévue pour imposer au propriétaire la réalisation des travaux nécessaires avec délais imposés et participation financière de l’État à hauteur de 50 % au maximum. Le propriétaire qui ne se conformerait pas à cette mise en demeure s’expose à ce que l’autorité administrative fasse exécuter des travaux d’office ou même entreprenne son expropriation au nom de l’État (article L. 621-13 C. Patr.) »

C’est la raison pour laquelle, nous allons saisir la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) des Hauts-de-France et toutes les instances compétentes, afin que la loi soit appliquée, car si rien n’est fait rapidement, La Frégate ne sera plus qu’un souvenir et la France perdra un des témoins de son histoire.

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Lire notre précédent article de La Gazette du Patrimoine sur ce sujet ICI.


Crédits photographiques : Dominique Seret